Moins il y a d’artistes sous le bon statut, plus la profession est en danger. En étant éparpillé sur divers statuts on empêche un recensement réel de la population artistique française et on empêche ainsi l’urgence et la reconnaissance tant attendue. Il semble y avoir eu une grande campagne de désinformation poussant les jeunes artistes vers la micro-entreprise, sans doute pour pouvoir prétende ensuite que “La France Entreprend”, mais le statut artiste-auteur reste le plus avantageux.
Faire de l'art sous un autre statut que celui d'artiste-auteur (AA) revient souvent à perdre de l'argent pour plusieurs raisons :
- Simplicité trompeuse de la micro-entreprise (ME) : Beaucoup choisissent le statut de micro-entrepreneur en pensant qu'il est plus simple que celui d'artiste-auteur. En réalité, la micro-entreprise étant aussi une entreprise individuelle elle implique des contraintes comptables et administratives similaires à celles du statut AA en micro BNC.
- Méconnaissance et syndrome de l'imposteur : Beaucoup ignorent la définition du statut d'artiste-auteur ou se sentent illégitimes et optent par défaut pour la micro-entreprise.
- Obligation légale : Toute activité artistique doit légalement se faire sous le statut d'artiste-auteur. + d’info ici sur le cumul des deux statuts ME et AA https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22428/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
- Statut adapté aux artistes : Le statut d'artiste-auteur est spécifiquement conçu pour les besoins des artistes français, contrairement à la micro-entreprise qui s'applique à divers types d'entrepreneuriat (formation, vente, services, influence etc.).
- Régime de sécurité sociale : Les artistes-auteurs restent sous le régime général de la sécurité sociale, contrairement aux auto-entrepreneurs qui passent en régime professionnel.
- Globalement + d’aides : Les artistes-auteurs bénéficient de plus d'aides spécifiques, en cas de difficulté (fonds de secours du CNAP par exemple), crise sanitaire, subventions.
- Moins de cotisations : Les artistes-auteurs paient moins de cotisations que les auto-entrepreneurs.
- Déclarations simplifiées : Les artistes-auteurs déclarent leurs revenus une fois par an, alors que les auto-entrepreneurs doivent le faire tous les mois. (on peut demander à le faire tous les trimestres en artiste-auteur)
- Reconnaissance et avantages spécifiques : Les artistes-auteurs sont reconnus comme tels et peuvent bénéficier de certains avantages qui ne sont pas accessibles aux auto-entrepreneurs, comme la gratuité dans les musées nationaux.
- Associations syndicales : Les artistes-auteurs ont accès à de nombreuses associations syndicales (CAAP, Adagp, Cnap, Ligue des auteurs, etc.) pour les soutenir.
- Exonération de la CFE : Les artistes-auteurs sont exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), contrairement aux micro-entrepreneurs.
- Pas de changement de statut : Les artistes-auteurs n'ont pas besoin de changer de statut en fonction de leurs revenus, contrairement aux micro-entrepreneurs qui doivent passer à un statut d'entreprise classique (EURL, SARL, etc.) une fois un certain seuil de revenus atteint, ce qui engendre des frais supplémentaires.
- Si on ne gagne rien on ne doit rien Contrairement à la croyance commune non c’est faux de croire qu’on paie des cotisations en artiste-auteur même si on ne gagne rien. Si jamais cela arrive c’est car on aurait laissé le système de cotisation par mensualité sur la base d’un forfait et on peut arrêter cela en modulant à zéro ce qu’on doit et obtenir un remboursement du trop versé, c’est comme avec les impôts si on paie trop sur nos mensualités on est remboursé.
- La vente de reproduction est dorénavant une activité principale de l’artiste-auteur sans limite en nombre d’exemplaire. Plus d’information : https://caap.asso.fr/spip.php?article1043
Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter les associations syndicales telles que l'Adagp, le CAAP, la Ligue des auteurs, l'Alliance France Design, le Cnap, et la Maison des Artistes.