🎨 1. Micro-entreprise et artiste-auteur : deux formes d’entreprise individuelle

Les deux relèvent juridiquement de la même structure de base : l’entreprise individuelle (EI).

La différence réside dans le régime social et fiscal applicable selon la nature de l’activité.

• Micro-entreprise : régime simplifié de l’entreprise individuelle, ouvert à toutes les professions libérales, commerciales et artisanales (chauffeurs, freelances, formateurs, graphistes, etc.).

  ➜ Référence officielle : Service-public.fr – Micro-entrepreneur

• Artiste-auteur : régime spécial réservé aux activités de création d’œuvres originales relevant du domaine artistique (arts plastiques, graphiques, musique, écriture, audiovisuel, etc.).

  ➜ Référence officielle : Urssaf Artistes-Auteurs

  ➜ Code INSEE : 90.03A (arts plastiques) / 90.03B (autre création artistique).

Les deux sont donc des entreprises individuelles, mais :

• La micro-entreprise est un régime fiscal de simplification ;
• L’artiste-auteur est un régime professionnel d’appartenance à la sécurité sociale du régime général.

⚖️ 2. La règle légale : une activité artistique doit relever du régime artiste-auteur

C’est une obligation légale inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale (art. L382-1 et suivants) :

Toute personne exerçant une activité de création d’œuvres de l’esprit relève du régime des artistes-auteurs.

Autrement dit :

💡 Si ton activité consiste à créer des formes, couleurs, typographies, compositions, visuels originaux, même pour un usage commercial, tu produis une œuvre de l’esprit.

Tu ne peux pas légalement être sous le régime micro-entrepreneur pour cette partie créative.

Source :

• Service-public.fr – Cumul micro-entreprise et artiste-auteur
• CAAP – Champ des artistes-auteurs

💰 3. Pourquoi le statut artiste-auteur est plus avantageux pour un artiste