Les deux relèvent juridiquement de la même structure de base : l’entreprise individuelle (EI).
La différence réside dans le régime social et fiscal applicable selon la nature de l’activité.
Micro-entreprise : régime simplifié de l’entreprise individuelle, ouvert à toutes les professions libérales, commerciales et artisanales (chauffeurs, freelances, formateurs, graphistes, etc.).
➜ Référence officielle : Service-public.fr – Micro-entrepreneur
Artiste-auteur : régime spécial réservé aux activités de création d’œuvres originales relevant du domaine artistique (arts plastiques, graphiques, musique, écriture, audiovisuel, etc.).
➜ Référence officielle : Urssaf Artistes-Auteurs
➜ Code INSEE : 90.03A (arts plastiques) / 90.03B (autre création artistique).
Les deux sont donc des entreprises individuelles, mais :
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Beaucoup confondent les termes Micro BNC et Micro-entreprise juste car les deux expressions contiennent le mot MICRO, mais ces termes n'ont AUCUN lien. Le Micro BNC est un régime d'imposition tandis que la Micro-entreprise est un type d'entreprise individuelle au même titre que l'est le statut artiste-auteur.
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C’est une obligation légale inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale (art. L382-1 et suivants) :
Toute personne exerçant une activité de création d’œuvres de l’esprit relève du régime des artistes-auteurs.
Autrement dit :
💡 Si ton activité consiste à créer des formes, couleurs, typographies, compositions, visuels originaux, même pour un usage commercial, tu produis une œuvre de l’esprit.
Tu ne peux pas légalement être sous le régime micro-entrepreneur pour cette partie créative.
Source :